Safranière du Causse de Quercy ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la Safranière du Causse de Quercy, Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro RCS Cahors B 812 345 678, dont le numéro SIRET est 812 345 678 00019 et le numéro de TVA intracommunautaire FR12 812345678.

Gérante de l'exploitation : Camille Delmas. Siège social : Lieu-dit Le Peyral, 46160 Cajarc, Lot, Quercy. Téléphone : 05 65 40 12 34. Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Camille Delmas, gérante de l'EARL Safranière du Causse de Quercy.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, mise en page) est la propriété exclusive de la Safranière du Causse de Quercy, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Loi applicable et juridiction

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Cahors.

6. Normes et certifications

Notre exploitation est titulaire du label Safran du Quercy et certifiée agriculture biologique par Ecocert France sous le numéro FR-BIO-01. Nos process de séchage et de conditionnement respectent les exigences d'hygiène HACCP du règlement (CE) n° 852/2004, ainsi que la réglementation d'information du consommateur INCO/LMIV (règlement CE n° 1169/2011). La qualité de nos pistils est évaluée selon la norme internationale ISO 3632 relative au safran.